Norme Européenne de prélèvements bancaires : CAE passe au SEPA
A compter du 01/02/2014, CAE Assurances passe au nouveau format de prélèvement européen SEPA (Single Euro Payment Aera), le nouveau format bancaire pour le prélèvement automatique, mais rien ne change pour vous. Conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national […]