A compter du 01/02/2014, CAE Assurances passe au nouveau format de prélèvement européen SEPA (Single Euro Payment Aera), le nouveau format bancaire pour le prélèvement automatique, mais rien ne change pour vous.

Conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national que vous avez signé demeure valable pour le prélèvement SEPA.

Les modalités de prélèvement de votre contrat d’assurances resteront donc identiques. Vous n’avez aucune démarche à faire. Nous continuerons à envoyer des ordres de prélèvement à votre banque pour faire débiter votre compte, conformément à l’autorisation donnée.

Les informations caractérisant vos prélèvements SEPA sont les suivantes :

Nom du Créancier : CAE
Identifiant créancier SEPA (ICS) : FR13ZZZ415712
Référence unique du mandat (RUM) : contacter CAE
Date de migration : le 15 janvier 2014

Vous n’avez pas reçu le courrier vous indiquant votre référence unique de mandat ? Contacter-nous ! Pour toute demande d’information, révocation ou modification (ex : changement de coordonnées bancaires, domicile, …) de mandat, vous pouvez nous adresser nos demandes à :

CAE ASSURANCES – 14 rue de la charité – BP 2428 29219 LYON CEDEX02

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.